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Avis Importants

Déclaration conforme à la protection des renseignements personnels

• Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique.
  
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  
• Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
  
• Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « cookies » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
  
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Industrie Canada qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, prière de communiquer avec nous par courrier électronique à l'adresse info.consommation@ic.gc.ca ou par téléphone au (613) 946-2576.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Industrie Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d' Industrie Canda.

Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• qu'Industrie Canada - Passerelle d'information pour le consommateur canadien soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Industrie Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur la Passerelle d'information pour le consommateur canadien sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par la Passerelle d'information pour le consommateur canadien et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Industrie Canada
Bureau de la consommation
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
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Tél. : (613) 946-2576
Courrier électronique : info.consommation@ic.gc.ca

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur la Passerelle d'information pour le consommateur canadien ont été fournis par des sources extérieures. Industrie Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Langues officielles

Le gouvernement du Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements du gouvernement du Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Avis concernant l'accessibilité

Industrie Canada s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels. Le site Web de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien a été développé sous les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de l'initiative d'accessibilité du Web du World Wide Web Consortium (W3C)

Industrie Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation suivante:

• Codes « Sauter les liens de navigation »
  Les liens « Sauter les liens de navigation » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran. Un espace blanc sert à conserver le lien et le texte optionnel indique comment il fonctionne.

• Équivalents textuels
  Lorsque des graphiques sont utilisés aux fins de la navigation ou pour des questions de fonctionnalité, un équivalent textuel est fourni pour expliquer la raison de leur présence et peut vous être utile si vous avez bloqué les graphiques de votre navigateur. Lorsque le contenu auditif a été utilisé, un texte a été fourni pour servir aux même fins.

Industrie Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous.