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Étiquetage des produits biologiques

Vous êtes à l’épicerie et vous prenez une boîte de céréales identifiée comme étant « biologique ». Qu’est-ce que cela signifie? Sur un produit, on peut lire « 100 p. 100 biologique » et sur un autre, il est indiqué « préparé à partir d’ingrédients biologiques ». Quelle est la différence? Devriez-vous rechercher une marque ou une certification particulière afin de vous assurer que le produit que vous achetez a réellement été préparé à l’aide d’ingrédients biologiques?

Nouveau logo « Biologique Canada » :
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive sur les deux prochaines années, l’utilisation du nouveau logo « Biologique Canada » ne sera permise que pour les produits alimentaires qui sont certifiés conformes à la norme canadienne révisée sur la production biologique et qui renferment au moins 95 p. 100 d’ingrédients biologiques. À la suite de cette mise en œuvre progressive, tous les produits biologiques devront être certifiés pour être commercialisés sur les marchés interprovinciaux et internationaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur le nouveau Règlement sur les produits biologiques et l’introduction du nouveau logo « Biologique Canada ».

Normes facultatives :
Il est impossible de garantir qu’un produit identifié « biologique » l’est réellement car les normes relatives aux produits dits biologiques sont facultatives au Canada. La province de Québec est la seule province canadienne qui a un système obligatoire d’accréditation. Dans le reste du Canada, il existe plusieurs organismes canadiens de certification qui sont accrédités par le Conseil canadien des normes ou par les autorités provinciales où une loi provinciale est en vigueur. C’est le cas notamment de la Certified Organic Association de la Colombie-Britannique et du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec. Dans toutes les provinces, les consommateurs peuvent rechercher l'indication «certifié biologique» sur l'emballage, ainsi que le nom ou le numéro de l'organisme de certification qui a certifié que toutes les étapes de la production, de la transformation, de l'emballage et de la distribution du produit en question satisfont aux critères de la certification biologique. Un produit qui est certifié biologique par un organisme accrédité de certification et identifié « certifié biologique » doit avoir respecté une norme uniforme de produits de base en vertu de la Commission des normes nationales sur les produits biologiques de l’Office des normes générales du Canada. Vous pouvez trouver d’autres renseignements à ce sujet sur la page Web du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada sur l'Élaboration de normes au Canada pour l'agriculture biologique.

Comprendre les termes utilisés sur les étiquettes :
Le terme « biologique » ne signifie pas « sans pesticide » ou « aucun pesticide ». En fait, l’utilisation d’un certain nombre de pesticides naturels est permise pour la production de produits biologiques. Selon la Norme, un produit peut être identifié « biologique » s’il est composé d’au moins 95 p. 100 d’ingrédients biologiques. Quant aux produits alimentaires qui contiennent au moins 70 p. 100 d’ingrédients biologiques, les fabricants peuvent indiquer la quantité d’ingrédients biologiques contenue dans le produit. Par exemple, « contient x p. 100 d’ingrédients biologiques » ou « contient x p. 100 de (nom du ou des ingrédients) biologiques ». Lorsqu’un produit alimentaire contient moins de 70 p. 100 d’ingrédients biologiques, les producteurs peuvent uniquement indiquer le contenu biologique dans la liste des ingrédients.

Exigences relatives à l’étiquetage des aliments :
Tout comme les aliments qui sont vendus au Canada, les produits biologiques sont assujettis à des dispositions pertinentes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de réglementations précises décrites conformément à la Loi sur les produits agricoles au Canada. Ces dispositions visent à interdire l’étiquetage trompeur des aliments en créant des exigences pour les secteurs tels que la méthode de production, l’innocuité des aliments, les caractéristiques et la valeur des produits. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de répondre et enquêter dans le cas de plaintes ou autres demandes liées à l'étiquetage présumées frauduleuses ou trompeuses visant des produits vendus au Canada. Grâce à la mise en œuvre du nouveau règlement et de l’introduction du nouveau logo « Biologique Canada », les consommateurs seront protégés contre des affirmations mensongères et trompeuses à l’égard des produits biologiques.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter sur notre site Web d’autres documents relatifs aux aliments biologiques.