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Résiliation d'un bail |
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Un bail couvre habituellement une période minimale renouvelable d'un an, sauf sur indication contraire. Toutefois, certaines raisons peuvent vous pousser à déménager de votre appartement avant la fin du bail : une réinstallation, des raisons de santé, des urgences familiales et bien d'autres situations. Est-il possible de simplement donner un préavis et de quitter l'appartement? Y a-t-il une période minimale pour donner un préavis? Sera-t-il possible de sous-louer?
Quelles sont vos obligations dans une telle situation? |
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Le bail relève de la juridiction provinciale. Par conséquent, les règles et les règlements relatifs à la résiliation d'un bail peuvent varier selon l'endroit où vous vivez.
Donner un préavis Dans certaines provinces et certains territoires, vous êtes tenu de donner au propriétaire un préavis à l'intérieur d'une période de temps minimale avant de quitter les lieux. Ces périodes de préavis sont précisées dans la Loi sur la location à usage d'habitation de chaque province et territoire. Pour connaître ces périodes de temps, veuillez communiquer avec votre autorité de location locale. La Société canadienne d'hypothèques et de logement vous offre des fiches de renseignements provinciales spécifiques à la location en ce qui concerne ces périodes minimales de préavis. Par contre, dans d'autres provinces et territoires, il n'y a aucune période minimale et vous êtes légalement tenu de remplir votre engagement jusqu'à la fin du bail. La résiliation de bail n'est permise que pour des raisons particulières comme des préoccupations en matière de santé et de sécurité ou des conditions invivables. Certaines provinces autorisent l'option de sous-louer votre appartement pour le reste de la durée du bail. Sous-location Lorsquil vous est impossible de mettre fin à votre bail avant la date précisée dans votre contrat, vous pouvez sous-louer votre appartement à un tiers. Votre propriétaire doit, en tout temps, être d'accord avec cette entente. Soyez avisé que vous pourriez demeurer responsable d'assurer que le loyer est payé à temps et que vous pourriez être tenu responsable de tout dommage causé par le sous-locataire. Dans tous les cas, il est possible de vous mettre d'accord avec votre propriétaire. Assurez-vous de communiquer avec votre propriétaire afin de discuter de la situation. |
